La méthode Bilan Carbone®

Une démarche concrète de Développement Durable
pour la réduction des émissions de GES

La loi Grenelle II confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle I (Loi n°2010-788). Il est indiqué dans l’article L229-25 que : « les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, sont tenues d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici le 31 décembre 2012,.. ». De plus, l’entrée à terme dans une économie produisant moins de carbone pousse les pouvoirs publics à exiger de tous les acteurs une prise de conscience, mais également des actions concrètes pour diminuer les rejets de gaz carbonique et les consommations énergétiques.


Les établissements de santé, comme tout autre entreprise ou collectivité, doivent répondre à l’objectif du paquet « Climat-énergie » adopté par les 27 pays membre de l’Union Européenne : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre et réduire de 20% les consommations énergétiques d’ici 2020.